Mentions légales

1. Informations d'identification

Dénomination sociale :

AXPA Systems S.L.U.

NIF :

B26941039

Siège social :

CR. Baños de Arteixo, 33 – 15008, La Coruña, Espagne

Données d'immatriculation :

Feuille : C-67988, IRUS : 1000470083770, Inscription : 1

Adresse e-mail :

admin@axpa.app

2. Utilisateurs

L'accès à ce portail et/ou son utilisation confèrent la qualité d'UTILISATEUR, lequel accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les Conditions générales d'utilisation énoncées ici. Lesdites Conditions s'appliquent indépendamment des Conditions générales de vente qui, le cas échéant, seraient d'application obligatoire.

3. Utilisation du portail

La plateforme AXPA Systems donne accès à des informations, des services et des outils de planification de vol de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord (UAS). L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail et s'engage à faire un usage approprié des contenus et services proposés, en s'abstenant de les employer à des fins illicites ou contraires à la bonne foi.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

AXPA Systems S.L.U. est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur sa plateforme web, ainsi que sur les éléments qu'elle contient (textes, images, graphiques, logos, icônes, logiciels, noms commerciaux, marques et signes distinctifs).

Tous droits réservés. Sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris sous la forme de la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sans l'autorisation d'AXPA Systems S.L.U.

Les marques, noms commerciaux et logos de tiers susceptibles d'apparaître sur ce site (opérateurs de télécommunications, constructeurs d'aéronefs, organismes et fournisseurs de données) appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisés uniquement à des fins d'identification et de description, en vertu de l'article 37 de la Ley 17/2001, de Marcas, sans que cela implique un quelconque lien, parrainage, autorisation ou recommandation.

5. Exclusion de garanties et de responsabilité

AXPA Systems S.L.U. décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature que pourraient causer des erreurs ou omissions dans les contenus, l'indisponibilité du portail ou la transmission de virus. Les données aéronautiques, météorologiques et de faisabilité affichées sur la plateforme sont données à titre indicatif et ne remplacent pas les publications aéronautiques officielles. L'UTILISATEUR est seul responsable de la vérification des informations avant d'effectuer toute opération de vol.

En particulier, les données de couverture réseau mobile, de champ électromagnétique et d'interférence radioélectrique affichées par la plateforme sont des ESTIMATIONS CALCULÉES PAR AXPA SYSTEMS S.L.U. au moyen de modèles de propagation appliqués à des données publiques sur les sites radioélectriques et à des modèles de terrain. Il ne s'agit PAS d'informations fournies, révisées ni validées par les opérateurs de télécommunications ; elles ne reflètent pas leur couverture officielle ni contractuelle et ne peuvent pas leur être opposées.

6. Législation applicable et juridiction

La relation entre AXPA Systems S.L.U. et l'UTILISATEUR est régie par la réglementation espagnole en vigueur, et tout litige sera soumis aux juridictions (Juzgados y Tribunales) de la ville de La Coruña, sauf si la loi prévoit une autre compétence.