Politique de confidentialité
Chez AXPA Systems S.L.U., nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Ley Orgánica 3/2018 (LOPDGDD).
1. Responsable du traitement
AXPA Systems S.L.U. (NIF B26941039), dont le siège est situé CR. Baños de Arteixo, 33, 15008, La Coruña, Espagne. Délégué à la protection des données : Pablo Menéndez-Ponte Alonso, admin@axpa.app.
2. Finalités du traitement
Nous traitons les informations que vous nous fournissez aux fins suivantes : (a) gestion de votre compte utilisateur et de l'accès à la plateforme ; (b) fourniture des services souscrits, y compris la planification de vols, la gestion de flotte et l'analyse de faisabilité opérationnelle ; (c) facturation et gestion des abonnements ; (d) communications liées au service (mises à jour, changements de formule, notifications de sécurité) ; (e) amélioration de la plateforme grâce à l'analyse de son utilisation, au moyen à la fois d'une mesure d'audience agrégée et anonyme et de statistiques d'utilisation du produit associées à votre compte de manière pseudonymisée (section 11) ; (f) envoi de communications commerciales sur les produits, formations et offres d'AXPA Systems par e-mail, téléphone ou messagerie instantanée (WhatsApp), uniquement si vous y avez expressément consenti.
3. Base juridique
La base juridique du traitement de vos données est : (a) l'exécution d'un contrat : nécessaire pour vous fournir les services demandés ; (b) le consentement : donné lors de la création du compte et de l'acceptation des Conditions générales. Pour l'envoi de communications commerciales par téléphone ou messagerie instantanée, un consentement spécifique et distinct est demandé ; vous pouvez le refuser sans que cela empêche la création du compte ni l'utilisation de la plateforme, et le retirer à tout moment ; (c) l'intérêt légitime : pour l'amélioration du service, la sécurité de la plateforme et les statistiques d'utilisation du produit décrites à la section 11.
4. Données traitées
Nous collectons les données suivantes : données d'inscription (nom et prénom, adresse e-mail, téléphone de contact, pays de résidence et mot de passe chiffré) ; enregistrement de vos consentements (date d'acceptation des Conditions générales et date de la décision relative aux communications commerciales) ; données d'organisation et d'adhésion ; données de la flotte d'aéronefs (modèles, immatriculations, caractéristiques techniques) ; données des opérations de vol (géométries, trajectoires, paramètres opérationnels) ; données techniques de session (adresse IP, type de navigateur, nécessaires à la sécurité du service). Si vous connectez votre radiocommande à AXPA (télémétrie en direct), nous traitons en outre, pendant le vol, la position, la hauteur, la vitesse et l'état de l'aéronef et de la liaison, des données qui équivalent en pratique à la localisation de la personne qui le pilote.
5. Destinataires
Vos données peuvent être communiquées : (a) aux fournisseurs d'infrastructure cloud (Vercel, bases de données) pour l'hébergement du service ; (b) aux prestataires de paiement et de gestion des abonnements : Stripe pour la souscription sur le web et RevenueCat pour les abonnements achetés via les boutiques d'applications ; (c) à notre fournisseur de CRM et d'automatisation marketing (GoHighLevel, dont les serveurs sont situés aux États-Unis), auquel nous communiquons votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone, la formule souscrite, le montant payé et l'indicateur précisant si vous avez consenti aux communications commerciales. Ce fournisseur agit en qualité de sous-traitant, uniquement selon nos instructions, et votre téléphone n'est utilisé à des fins commerciales que si vous y avez consenti. Ce transfert international repose sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ; (d) aux autorités compétentes en cas d'obligation légale ; (e) à l'organisation distributrice ou revendeuse (partenaire) qui vous a remis un code promotionnel ou une licence, au moment où vous l'utilisez : nous lui communiquons la formule activée, la date d'utilisation du code, la durée de validité accordée et le domaine de votre adresse e-mail, ainsi que le nom de votre organisation UNIQUEMENT lorsque cette organisation est une entreprise. Si vous agissez en tant que particulier ou travailleur indépendant, le partenaire ne reçoit pas vos nom et prénom : vous êtes identifié comme « un client particulier ». Nous ne lui communiquons en aucun cas votre adresse e-mail complète ni votre téléphone. Lorsque la licence a été remise par un revendeur qui a lui-même reçu son stock d'un distributeur, ce distributeur reçoit les mêmes informations minimales (la formule, les dates d'activation et d'expiration et le nom de votre organisation uniquement s'il s'agit d'une entreprise) afin de pouvoir gérer son réseau ; cette communication n'inclut AUCUNE adresse e-mail, pas même partiellement masquée. Ce partenaire agit en qualité de responsable du traitement indépendant et uniquement aux fins de la gestion de son réseau de distribution (assistance, règlement des commissions et suivi des codes qu'il a lui-même remis), et il lui est contractuellement interdit d'utiliser ces données pour sa propre prospection commerciale ou de les céder à des tiers. (f) aux fournisseurs de cartographie et de données aéronautiques auxquels votre propre navigateur demande les tuiles lors de l'affichage de la carte (comme OpenAIP, en Allemagne) : pour cette raison technique, ils reçoivent votre adresse IP et les coordonnées de la zone que vous consultez, mais aucune donnée relative à votre compte, à votre organisation ni à vos opérations. Nous ne vendons pas vos données et ne les cédons pas à des tiers pour leur propre prospection commerciale. La télémétrie en direct des radiocommandes connectées est reçue sur un serveur propre hébergé chez Hetzner Online GmbH (Allemagne), au sein de l'Espace économique européen.
6. Conservation des données
Vos données sont conservées tant que votre compte utilisateur reste actif. Après la clôture du compte, les données sont conservées sous forme bloquée pendant la durée légalement requise pour répondre d'éventuelles responsabilités. La télémétrie en direct est traitée de manière éphémère : tant que la radiocommande est connectée, le serveur ne conserve que la dernière position connue de chaque aéronef, visible uniquement par les membres de votre organisation ; à l'atterrissage, le vol est enregistré comme un journal de vol parmi d'autres, avec la même durée de conservation que le reste de vos données, et les positions intermédiaires ne sont pas conservées en dehors de ce journal.
7. Droits de la personne concernée
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre DPD à l'adresse admin@axpa.app. Vous pouvez également retirer à tout moment le consentement donné pour les communications commerciales (depuis la section « Paramètres du compte » de la plateforme, depuis le menu utilisateur de l'application mobile, au moyen du lien de désinscription figurant dans chaque communication commerciale ou en écrivant au DPD), sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué auparavant. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos (www.aepd.es).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés, la perte ou la destruction. Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée, les communications passent par des protocoles sécurisés (HTTPS/TLS) et nous appliquons des contrôles de session robustes.
9. Suppression du compte et des données
Vous pouvez supprimer définitivement votre compte et toutes les données associées à tout moment depuis la section « Paramètres du compte » de la plateforme, au moyen du bouton de suppression automatique. Vous pouvez également demander la suppression de votre compte en écrivant à admin@axpa.app. Les données seront définitivement supprimées, à l'exception de celles qui doivent être conservées en vertu d'obligations légales.
10. Mesure publicitaire et attribution des campagnes
Si vous donnez votre consentement à la finalité de mesure publicitaire, nous traitons des données d'utilisation (identifiants d'appareil et publicitaires, adresse IP, événements d'inscription et d'achat) afin d'attribuer ces événements à la campagne qui en est à l'origine et d'en évaluer la performance. La base juridique est votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment depuis le lien « Préférences de confidentialité » en pied de page ou depuis les paramètres de l'application. Destinataires : Meta Platforms Ireland Limited, en qualité de responsable conjoint du traitement pour les données collectées par son pixel ; et AppsFlyer Ltd., en qualité de sous-traitant pour l'attribution des campagnes tant sur le site web que dans l'application mobile, y compris le rapprochement entre une annonce vue sur le site web et le téléchargement ultérieur de l'application, qui communique à son tour les résultats agrégés aux plateformes publicitaires contractées. Ces traitements peuvent impliquer des transferts internationaux vers les États-Unis, fondés sur le cadre d'adéquation entre l'Union européenne et les États-Unis et, à défaut, sur des clauses contractuelles types. Sur iOS, l'attribution s'effectue au moyen du système SKAdNetwork d'Apple, qui renvoie des résultats agrégés et ne permet pas d'identifier des personnes précises. Si vous ne donnez pas votre consentement, le pixel n'est pas chargé et le système d'attribution de l'application n'est pas activé.
11. Statistiques d'utilisation du produit
Nous enregistrons de manière agrégée quelles fonctions de la plateforme sont utilisées et à quelle fréquence (par exemple, combien d'opérations sont planifiées, quelles variables météorologiques sont consultées ou quelles analyses de faisabilité sont exécutées), en associant ces décomptes à un identifiant pseudonymisé de votre compte, à votre organisation et à la formule que vous avez souscrite. La finalité est exclusivement statistique : comprendre quelles parties du produit sont utiles afin de décider quoi améliorer et comment fixer les prix et les limites. Nous ne prenons aucune décision automatisée vous concernant, nous n'établissons pas de profils individuels, nos outils internes n'affichent que des données agrégées, et nous ne cédons ni ne vendons ces informations. La base juridique est notre intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Vous pouvez vous y opposer en écrivant à admin@axpa.app : dans ce cas, nous dissocions vos décomptes de votre compte et les statistiques continuent de fonctionner sans vous. Le détail est conservé 18 mois ; ensuite, il ne subsiste qu'un agrégat anonyme. La localisation associée aux analyses et aux opérations est regroupée en zones étendues, sans lien avec aucun compte, et, en dehors de notre équipe, elle n'est utilisée que de manière à ne pas pouvoir se rapporter à un client précis.