Où puis-je faire voler un drone en Espagne ?

Quatre autorités, qu'il vaut mieux ne pas confondre

L'AESA est l'autorité aéronautique : elle enregistre les exploitants, gère la formation des télépilotes et délivre les autorisations en catégorie « spécifique ». ENAIRE est le prestataire de services de navigation aérienne : il publie la visionneuse officielle des zones géographiques, et c'est avec lui que se coordonne l'espace aérien contrôlé.

Viennent ensuite le Ministerio del Interior, auquel on communique les opérations en zone urbaine, et le Ministerio de Defensa, qui autorise la prise d'images dans les zones restreintes au vol photographique et gère les zones d'intérêt pour la défense. Savoir laquelle a autorité sur votre site, c'est savoir à quelle porte frapper.

Le palier urbain de l'article 40, là où l'on se trompe le plus

Il faut d'abord savoir ce qui compte comme ville, car l'article 40.1 est plus large qu'il n'y paraît : constituent un milieu urbain les noyaux bâtis consolidés, les zones résidentielles, commerciales ou industrielles dotées de services urbains, et les zones récréatives ouvertes au public et équipées d'installations, parmi lesquelles le texte lui-même range les plages et les parcs municipaux. Dès lors, voler en ville en Espagne ne se résume pas à un oui ou à un non. En catégorie « ouverte », l'article 40.3.b interdit de survoler bâtiments, maisons et habitations, y compris les cours et les aires de loisirs. Il fixe ensuite des distances horizontales minimales à tout bâtiment : 5 mètres pour un drone de classe C1, ou un C2 avec le mode basse vitesse activé, et 30 mètres pour un C2 en mode normal.

Toutes ces restrictions admettent une exemption au titre de l'article 40.4 : avec l'autorisation préalable du propriétaire ou du gestionnaire du bâtiment, elles peuvent être réduites ou levées, dans le respect du reste de la réglementation. Autrement dit, bien souvent, la question n'est pas « puis-je ? » mais « à qui dois-je le demander ? ».

La communication au Ministerio del Interior et l'extension verticale de la zone urbaine

L'article 40.1 du RD 517/2024 définit la zone urbaine générale, et son extension verticale n'est pas le plafond de 120 mètres : elle atteint 300 mètres (1000 pieds) au-dessus de l'obstacle le plus haut situé dans un rayon de 600 mètres. C'est ce chiffre qui détermine si votre vol entre dans la zone ou passe au-dessus.

Par ailleurs, l'article 40.3.a impose de communiquer l'opération au Ministerio del Interior au moins 5 jours calendaires à l'avance, en indiquant la date et le créneau horaire. Il ne s'agit pas de jours ouvrés mais de jours calendaires, ce qui, en pratique, avance la démarche plus qu'on ne le pense. Il est également conseillé de se coordonner avec la mairie, qui peut réglementer l'occupation du terrain d'où vous décollez.

Sécurité, défense et infrastructures essentielles

L'article 38 du RD 517/2024 définit les zones de sécurité pour des raisons de sécurité militaire, de défense nationale et de sécurité de l'État, y compris les installations civiles déclarées d'intérêt militaire. Le vol y est interdit sauf autorisation préalable et expresse du propriétaire ou du gestionnaire responsable.

L'article 39 fait de même pour les infrastructures qui fournissent des services essentiels : énergie et pétrochimie, transports (chemin de fer, ports, routes), eau, gaz et électricité, télécommunications, ainsi que des services essentiels comme les hôpitaux, les casernes et les locaux des forces de sécurité. Là aussi, le vol est interdit sauf autorisation expresse, avec des limites de 25 mètres horizontaux pour les infrastructures linéaires, 10 pour les non linéaires (et 10 par rapport à la surface couverte ou à la clôture pour les services essentiels) et un minimum de 50 mètres verticaux au-dessus du point le plus élevé.

La zone restreinte au vol photographique, celle que personne n'attend

C'est une figure spécifiquement espagnole, avec une logique différente de toutes les autres : elle ne restreint pas le vol, elle restreint la caméra. Elle découle de l'article 37.2.c du RD 517/2024, qui renvoie à l'article 20 du RD 1180/2018.

Si votre opération ne comporte pas de prise d'images ou de vidéo, il suffit de respecter les conditions générales de la zone. Si vous comptez filmer ou photographier, une autorisation préalable du Ministerio de Defensa est nécessaire, par l'intermédiaire du CECAF. Pour une mission d'inspection ou un tournage, c'est cette démarche qui dicte le calendrier, et c'est justement celle que l'on découvre trop tard.

Aérodromes, espace aérien contrôlé et nature

Ce sont trois procédures distinctes, que l'on confond souvent. L'article 41 définit les zones d'aérodromes et d'hélistations, et en Espagne elles ne dépendent pas de ce que publie chaque installation : leurs dimensions sont fixées. Jusqu'à 45 mètres de hauteur, une aire de 6 kilomètres le long du prolongement de l'axe de piste et de 5 kilomètres de part et d'autre ; au-dessus de cette hauteur et jusqu'à 900 mètres, 10 kilomètres et 7,5 kilomètres. L'article 42 couvre l'espace aérien contrôlé et les zones d'information de vol, où l'opération est interdite, à deux exceptions près qu'il vaut mieux connaître : voler en vue et en dessous de 60 mètres en dehors des zones d'aérodrome, ce qui dispense en outre de plan de vol et d'autorisation du contrôle ; ou se coordonner avec le prestataire de services de la circulation aérienne selon la procédure de l'article 43, qui exige en général un plan de vol. Pour ceux qui volent de façon récurrente, il existe l'accord EARO avec ENAIRE, signé par exploitant et par concept d'opération.

Enfin, les espaces naturels protégés sont des zones soumises à conditions au titre de l'article 19 du RD 1180/2018 : leur survol exige une coordination préalable avec le gestionnaire de l'espace, et chaque parc est en outre régi par son Plan Rector de Uso y Gestión. Dans les ZEPA marines de compétence nationale, le vol de loisir figure expressément comme non compatible.

Puis-je faire voler un drone à Madrid ou à Barcelone ?

Dans le centre d'une grande ville, plusieurs restrictions se cumulent presque toujours : abords d'aérodrome, zones de sécurité et palier de distances aux bâtiments de l'article 40. Ce n'est pas impossible, mais c'est rarement un vol libre : il y a presque toujours une autorisation du propriétaire ou une communication au Ministerio del Interior à prévoir.

À combien de mètres d'un bâtiment puis-je voler ?

En catégorie « ouverte », à 5 mètres avec un drone de classe C1 ou un C2 en mode basse vitesse, et à 30 mètres avec un C2 en mode normal. Le survol est interdit. Ces trois règles admettent une exemption avec l'autorisation préalable du propriétaire de l'immeuble.

Dois-je prévenir quelqu'un pour voler en ville ?

L'opération en zone urbaine doit être communiquée au Ministerio del Interior au moins 5 jours calendaires à l'avance, en indiquant la date et le créneau horaire. Il est aussi conseillé de contacter la mairie si vous devez occuper la voie publique.

Puis-je filmer depuis les airs n'importe où ?

Non. Dans une zone restreinte au vol photographique, vous pouvez voler, mais la prise d'images nécessite une autorisation préalable du Ministerio de Defensa, par l'intermédiaire du CECAF. C'est une démarche distincte du vol, avec ses propres délais.

Puis-je voler dans un parc national ou un espace protégé ?

C'est une zone soumise à conditions : le survol exige une coordination préalable avec le gestionnaire de l'espace, et chaque espace est régi par son Plan Rector de Uso y Gestión. Dans les ZEPA marines nationales, le vol de loisir n'est pas considéré comme compatible.

Les 150 mètres de l'A3 sont-ils une règle espagnole ?

Non. C'est le point UAS.OPEN.040 du règlement (UE) 2019/947, et il s'applique de la même façon dans toute l'Union. Ce qui est espagnol, en revanche, c'est le régime de distances aux bâtiments de l'article 40 du RD 517/2024.

Et sur une plage ou dans un parc municipal ?

Ce sont des milieux urbains, ce qui surprend presque tout le monde. L'article 40.1.c inclut expressément les plages ouvertes au public qui comportent des constructions ou des installations de loisirs, de détente ou de sport, même temporaires, ainsi que les parcs et jardins de compétence municipale. Autrement dit, une plage avec une buvette ou un parc de votre ville sont soumis à l'interdiction de survol et aux distances aux bâtiments comme n'importe quelle rue.

À lire aussi

• Où puis-je faire voler mon drone ?
• Puis-je faire voler mon drone près d'un aéroport ?
• Puis-je faire voler mon drone ici et maintenant ?