Mon enregistrement d'exploitant espagnol est-il valable en France ?

Oui. L'enregistrement de l'exploitant et les certificats de télépilote sont valables dans toute l'Union. Ce qui ne vous suit pas, ce sont les zones françaises. Et si vous allez voler en catégorie « spécifique » hors STS, vous devez envoyer votre autorisation à la DSAC avant de commencer : son guide demande trois mois de préavis.

Où consulter les zones officielles ?

Sur la carte des restrictions de la DGAC et de l'IGN, sur le Géoportail, pour la catégorie « ouverte ». Et aussi dans l'information aéronautique du SIA, car la carte ne contient pas les zones temporaires.

Puis-je faire voler un drone dans une ville française ?

En catégorie « ouverte », pas au-dessus de l'espace public d'une agglomération, sauf dans le cadre de votre activité professionnelle ou dans un lieu autorisé par le préfet. En catégorie « spécifique », oui, avec une déclaration préalable au préfet dix jours ouvrables avant, également requise pour l'activité professionnelle en zone peuplée.

Puis-je voler près d'un aéroport français ?

Cela dépend de la piste et de la distance. Près d'une piste longue ou avec vol aux instruments, le vol est libre à partir de 10 kilomètres ; plus près, seulement jusqu'à 100, 60 ou 30 mètres selon l'anneau, mesurés par rapport à l'altitude de l'aérodrome. Au-delà, et à toute hauteur dans la bande la plus proche, il vous faut l'accord du contrôle.

Puis-je voler dans un parc national français ?

Au-dessus du cœur du parc, l'information aéronautique le publie comme interdit en dessous de la hauteur indiquée. Les dérogations, s'il y en a, figurent dans le décret du parc : renseignez-vous auprès de son gestionnaire avant de voler.

Faut-il une assurance pour voler en France ?

La loi ne l'exige pas en dessous de 20 kilos, mais vous êtes responsable de plein droit de tout dommage causé au sol : voler sans couverture revient donc à assumer tout le risque. Vérifiez si votre responsabilité civile, par exemple celle de votre assurance habitation, couvre le drone.

Où puis-je faire voler un drone en France ?

La France applique le même cadre européen, avec l'enregistrement de l'exploitant auprès de la DSAC, la Direction de la sécurité de l'aviation civile, sur son portail AlphaTango. Ce qui change, ce sont les zones. Elles sont fixées par un seul texte national, l'arrêté du 3 décembre 2020 « espace », qui écarte la catégorie « ouverte » de l'espace public des villes, dessine les abords de chaque aérodrome piste par piste et impose l'accord du contrôle à partir de 50 mètres dans l'espace aérien contrôlé. Et il existe un enregistrement que ni l'Espagne, ni le Portugal, ni l'Allemagne n'exigent : celui de l'appareil lui-même, à partir de 800 grammes.

S'applique à la France.Revu le 27 septembre 2026

En bref

L'exploitant s'enregistre auprès de la DSAC sur AlphaTango. Chaque appareil de 800 grammes ou plus s'enregistre en outre séparément, avec un numéro UAS-FR apposé sur l'appareil, et le télépilote garde sur lui un extrait de l'enregistrement.
En catégorie « ouverte », il est interdit de survoler l'espace public d'une agglomération, sauf dans le cadre de l'activité professionnelle de l'exploitant ou là où le préfet l'autorise.
Les abords d'un aérodrome ne forment pas un cercle : ce sont des rectangles alignés sur chaque piste, et les hauteurs se mesurent par rapport à l'altitude de référence de l'aérodrome, non par rapport au sol.
Dans l'espace aérien contrôlé, l'accord du contrôle est nécessaire à partir de 50 mètres au-dessus de la surface, et dès le sol dans les zones de contrôle militaires que liste le texte.
Les ZICAD n'interdisent pas de voler : elles interdisent de capter, d'enregistrer ou de transmettre des données depuis les airs.
La loi n'impose pas d'assurer un drone de moins de 20 kilos, mais l'exploitant est responsable de plein droit des dommages causés au sol.

Un seul texte national, et une carte officielle qui signale ce qu'elle ne contient pas

Presque toutes les zones françaises découlent de l'arrêté du 3 décembre 2020 « espace », un arrêté de l'État qui s'applique de la même façon dans tout le pays. Il n'y a pas de mosaïque de règles régionales comme celle des Länder allemands.

La carte officielle pour la catégorie « ouverte » est la carte des restrictions de la DGAC et de l'IGN sur le Géoportail, entre 0 et 120 mètres. La DGAC signale elle-même ce qu'elle n'inclut pas : les hélistations privées, les interdictions temporaires liées à la nidification et toute zone temporaire. C'est pourquoi, avant chaque vol, il faut aussi consulter l'information aéronautique du SIA.

Les zones de l'AIP ont trois degrés. Dans une zone interdite (P), on n'entre qu'aux conditions de pénétration qu'elle publie. Dans les zones réglementées (R) et dangereuses (D), on vole si la publication aéronautique le permet ou avec l'accord du gestionnaire qu'elle désigne. Et au-dessus des établissements signalés par une interdiction de survol à basse hauteur, l'autorisation de leur gestionnaire est nécessaire.

Aérodromes : des rectangles par piste, et la hauteur au-dessus de l'altitude de l'aérodrome

Les abords d'un aérodrome ne sont pas un rayon autour d'un point. La distance se mesure par rapport à l'axe de chaque piste et à sa perpendiculaire, si bien que chaque anneau est un rectangle aligné sur la piste. Et les hauteurs se mesurent par rapport à l'altitude de référence de l'aérodrome, et non par rapport au sol sous vos pieds : dans une vallée ou sur un versant, le même chiffre laisse une marge différente.

Près d'une piste de moins de 1200 mètres sans vol aux instruments, le vol est libre à partir de 5 kilomètres ; entre 3,5 et 5 kilomètres, jusqu'à 100 mètres ; entre 0,5 et 3,5, jusqu'à 50. Près d'une piste plus longue ou avec vol aux instruments, le vol est libre à partir de 10 kilomètres ; entre 8 et 10, jusqu'à 100 mètres ; entre 5 et 8, jusqu'à 60 ; entre 2,5 et 5, jusqu'à 30. Autour des hélistations, les abords sont circulaires et le vol est libre à partir de 3,5 kilomètres, et autour des plateformes ULM, à partir de 2,5.

Au-delà de ces hauteurs, et à toute hauteur dans la bande la plus proche, l'accord du contrôle de l'aérodrome est nécessaire ; à défaut de contrôle, celui du service d'information de vol (AFIS), et s'il n'y en a aucun, celui de l'exploitant de l'aérodrome. Si l'aérodrome dispose d'une zone de contrôle ou d'une RMZ, ces distances ne s'appliquent pas au-delà de leurs limites.

Espace contrôlé : le seuil des 50 mètres

Dans l'espace aérien contrôlé, l'accord du contrôle est nécessaire à partir de 50 mètres au-dessus de la surface, et pas en dessous en vue directe. Dans les zones de contrôle militaires que liste le texte, comme Avord, Istres ou Villacoublay, l'accord est nécessaire dès le sol. Et hors de la vue du télépilote, il est nécessaire dans tout l'espace contrôlé, à n'importe quelle hauteur.

Attention à la limite, car elle change selon la catégorie. En catégorie « ouverte », le texte dit « à partir de 50 mètres » : à 50 mètres pile, l'accord est donc déjà nécessaire. En catégorie « spécifique » en vue directe, il dit « au-dessus de 50 mètres », et à 50 mètres pile il ne l'est pas encore.

Les secteurs d'entraînement militaire à basse hauteur n'interdisent rien et ne demandent pas d'autorisation : tout vol de plus de 900 grammes exige une notification préalable sur AlphaTango pendant l'activité du secteur, c'est-à-dire du lundi au vendredi, hors jours fériés.

La ville : interdite en catégorie « ouverte », déclarée en catégorie « spécifique »

En catégorie « ouverte », comme en aéromodélisme, il est interdit de survoler l'espace public d'une agglomération. Il existe deux exceptions : l'activité professionnelle de l'exploitant, qui en zone peuplée suppose en outre une déclaration au préfet, et les lieux où le préfet autorise la catégorie « ouverte ». Le texte ne définit pas ce qu'est une agglomération, et la DGAC en donne les contours à titre indicatif.

En catégorie « spécifique », cette interdiction n'existe pas, mais la ville compte toujours. Voler en zone peuplée exige une déclaration préalable au préfet dix jours ouvrables à l'avance, sur AlphaTango, et le préfet peut interdire ou restreindre le vol. La zone peuplée comprend l'intérieur d'une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques du SIA et une bande de 50 mètres autour, ainsi que les 150 mètres autour d'un rassemblement de personnes.

Parcs nationaux, réserves et zones où l'on ne peut pas filmer

Au-dessus du cœur d'un parc national, la loi permet à chaque parc de réglementer ou d'interdire le survol à moins de 1000 mètres au-dessus du sol, et, dans les réserves naturelles nationales, à chaque réserve de le faire. Les réserves régionales ne le peuvent pas. L'information aéronautique les publie comme une interdiction de survol en dessous de la hauteur indiquée, et les dérogations, lorsqu'il y en a, figurent dans le décret de chaque parc ou dans l'acte de chaque réserve : renseignez-vous auprès de son gestionnaire.

Les ZICAD, c'est autre chose. Elles n'interdisent pas de voler : elles interdisent de capter, d'enregistrer, de transmettre ou de diffuser des données depuis les airs. La liste en vigueur, de 2025, compte 528 zones, et l'autorisation d'y capter des données est délivrée par le préfet ou le ministre des Armées. Si vous volez avec une caméra, c'est cette liste qu'il faut consulter.

Catégorie « spécifique », assurance et la réponse d'AXPA

En France, tout passe par la DSAC, sans répartition territoriale. Les scénarios standard européens, le STS-01 avec un appareil de classe C5 et le STS-02 avec un appareil de classe C6, se déclarent sur AlphaTango, et la déclaration est valable deux ans. Les scénarios nationaux français ne peuvent plus être déclarés depuis 2026. Les autorisations, qu'elles relèvent d'une PDRA ou d'une SORA, se demandent sur la plateforme METEOR, et la DSAC demande trois mois de délai pour une première autorisation. En catégorie « ouverte », l'âge minimal est de 14 ans.

L'assurance n'est pas obligatoire par la loi en dessous des 20 kilos du règlement (CE) 785/2004, mais l'exploitant est responsable de plein droit des dommages causés aux personnes et aux biens au sol, et ne s'en exonère qu'en prouvant la faute de la victime. Vérifiez que votre responsabilité civile couvre cette activité ou souscrivez une assurance dédiée.

AXPA affiche les zones françaises qu'il a modélisées avec la hauteur à laquelle la réponse change et la condition qui les lève : les aérodromes avec leur altitude, l'espace contrôlé avec son seuil de 50 mètres et l'agglomération uniquement lorsque vous volez en catégorie « ouverte ». Vous placez le point, vous choisissez le drone, et le verdict indique quelle zone s'applique et ce qu'il faut pour y voler.

Questions fréquentes

Voir toutes les questions

Mon enregistrement d'exploitant espagnol est-il valable en France ?: Oui. L'enregistrement de l'exploitant et les certificats de télépilote sont valables dans toute l'Union. Ce qui ne vous suit pas, ce sont les zones françaises. Et si vous allez voler en catégorie « spécifique » hors STS, vous devez envoyer votre autorisation à la DSAC avant de commencer : son guide demande trois mois de préavis.
Où consulter les zones officielles ?: Sur la carte des restrictions de la DGAC et de l'IGN, sur le Géoportail, pour la catégorie « ouverte ». Et aussi dans l'information aéronautique du SIA, car la carte ne contient pas les zones temporaires.
Puis-je faire voler un drone dans une ville française ?: En catégorie « ouverte », pas au-dessus de l'espace public d'une agglomération, sauf dans le cadre de votre activité professionnelle ou dans un lieu autorisé par le préfet. En catégorie « spécifique », oui, avec une déclaration préalable au préfet dix jours ouvrables avant, également requise pour l'activité professionnelle en zone peuplée.
Puis-je voler près d'un aéroport français ?: Cela dépend de la piste et de la distance. Près d'une piste longue ou avec vol aux instruments, le vol est libre à partir de 10 kilomètres ; plus près, seulement jusqu'à 100, 60 ou 30 mètres selon l'anneau, mesurés par rapport à l'altitude de l'aérodrome. Au-delà, et à toute hauteur dans la bande la plus proche, il vous faut l'accord du contrôle.
Puis-je voler dans un parc national français ?: Au-dessus du cœur du parc, l'information aéronautique le publie comme interdit en dessous de la hauteur indiquée. Les dérogations, s'il y en a, figurent dans le décret du parc : renseignez-vous auprès de son gestionnaire avant de voler.
Faut-il une assurance pour voler en France ?: La loi ne l'exige pas en dessous de 20 kilos, mais vous êtes responsable de plein droit de tout dommage causé au sol : voler sans couverture revient donc à assumer tout le risque. Vérifiez si votre responsabilité civile, par exemple celle de votre assurance habitation, couvre le drone.

Ce guide est une information générale et une aide à la planification. Il ne constitue ni un conseil juridique ni une autorisation de vol. La réglementation évolue et chaque pays ajoute ses propres conditions. Avant de décoller, vérifiez toujours les sources officielles de votre juridiction et l'information aéronautique en vigueur. Le télépilote aux commandes est seul responsable du vol.