Où puis-je faire voler un drone en Allemagne ?

Ici, la zone n'interdit pas : elle pose une condition

Le § 21h de la LuftVO commence par dire que le vol est admis sous certaines conditions, et presque toutes passent par l'accord exprès d'une personne identifiable : l'exploitant de l'installation, le propriétaire du terrain, l'aérodrome ou l'autorité de protection de la nature. C'est une autre logique que celle d'une zone qui interdit et d'une démarche qui lève l'interdiction, et elle change la question à se poser : moins de savoir si vous pouvez voler que de savoir à qui le demander.

Le texte ajoute un point à garder à l'esprit : le § 21j précise que le § 21h s'applique aussi lorsque la zone n'a pas été désignée ni publiée comme zone géographique. Ce qui fait foi, c'est l'objet que décrit la loi. dipul est la référence officielle et le premier endroit à consulter.

Aéroports et aérodromes, et la seule zone qui ne se lève pas avec un accord

Autour d'un aéroport, la zone s'étend sur 1000 mètres, avec en plus une bande de 1000 mètres de part et d'autre de chaque axe de piste, prolongé sur 5 kilomètres dans les deux sens. C'est la seule famille de zones qui ne se lève avec l'accord de personne : en catégorie « ouverte », il n'y a personne à qui le demander, et la seule issue est d'opérer en catégorie « spécifique ».

Pour les autres aérodromes, y compris les hélistations et les terrains de vol à voile et d'ULM, la zone est de 1500 mètres et offre deux issues : la catégorie « spécifique » ou l'accord de l'autorité de surveillance de l'aérodrome, de sa direction des vols ou de son exploitant. Les zones de contrôle exigent en outre l'autorisation du contrôle de la circulation aérienne.

Installations, institutions et hôpitaux : 100 mètres et l'accord de l'exploitant

Les installations industrielles, les centrales et le réseau de transport d'électricité, les prisons, les installations militaires, les laboratoires de haute sécurité biologique, les organes constitutionnels, les ministères, les représentations diplomatiques et les sièges de la police sont entourés d'une zone de 100 mètres. On peut y voler si l'autorité compétente ou l'exploitant y consent expressément.

Les hôpitaux ont eux aussi 100 mètres, avec une nuance qui se perd dans les résumés : seul l'exploitant de l'hôpital peut y consentir. Et pour l'énergie, ce qui compte est le raccordement au réseau de transport, pas la taille de l'installation : un parc éolien raccordé au réseau de distribution n'est pas concerné.

Les propriétés résidentielles et le seuil des 100 mètres

L'équivalent allemand du milieu urbain n'est pas l'agglomération, c'est la propriété résidentielle, prise une à une. La survoler exige l'accord de son propriétaire ou de son occupant. Il existe deux exceptions. Un drone de 0,25 kilo au plus qui ne peut ni enregistrer ni transmettre d'images, de sons ou de signaux radio de tiers. Et le vol à 100 mètres ou plus, qui doit en outre remplir toutes ces conditions à la fois : que le survol de la propriété soit nécessaire à une fin légitime, qu'il ne soit pas possible de passer par le domaine public ni de demander raisonnablement l'accord, que la vie privée soit protégée en prévenant à l'avance les personnes concernées, que le vol n'ait pas lieu entre 22:00 et 6:00 et que les limites de bruit ne soient pas dépassées.

Attention à la limite : ici, le texte dit « au moins 100 mètres », donc à 100 mètres tout juste, c'est déjà bon. Pour les espaces protégés, il dit « plus de 100 mètres », et à 100 mètres tout juste, ce n'est pas encore le cas.

Nature, voies de transport, baignade et secours

Dans les espaces naturels protégés, les parcs nationaux et les sites Natura 2000, l'accord exprès de l'autorité de protection de la nature est nécessaire. Au-dessus de 100 mètres, une autre issue existe si trois conditions sont en outre remplies à la fois : que le vol ne soit ni sportif ni de loisir, que le télépilote connaisse et respecte l'objectif de protection de l'espace et que le survol soit indispensable. Dans les parcs nationaux, cette issue n'existe pas. Et un Land peut en disposer autrement : la règle propre à chaque espace compte donc.

Les autoroutes et routes fédérales, les voies navigables fédérales et les voies ferrées ont 100 mètres. Les routes et les voies ferrées peuvent être survolées en catégorie « spécifique » si l'évaluation des risques le prévoit. Pour les trois, c'est aussi possible avec l'accord de leur exploitant, ou en gardant toujours une hauteur inférieure à la distance latérale à la voie et plus de 10 mètres d'écart. Les voies navigables peuvent être traversées par le chemin le plus court à 100 mètres ou plus, sans survoler de bateaux ni d'écluses.

Deux zones dépendent du moment et pas seulement du lieu. Les piscines en plein air et les plages de baignade sont interdites pendant leurs heures d'ouverture, et pendant ces heures il n'y a personne à qui demander l'autorisation. Et sur le lieu d'un accident ou d'une intervention des services de secours, c'est le chef d'intervention qui décide.

Catégorie « spécifique », assurance et comment AXPA s'en charge

En catégorie « spécifique », l'autorisation est délivrée par l'autorité aéronautique du Land où l'exploitant a son domicile ou son siège, et non par celle du lieu du vol, bien que douze des seize Länder aient déjà transféré cette compétence au LBA. Les déclarations de scénario standard vont toujours au LBA. L'assurance responsabilité civile est obligatoire sans seuil de poids, et l'attestation doit être emportée à chaque vol.

AXPA affiche les zones allemandes qu'il modélise avec la condition qui permet de les lever et avec la tranche de hauteur qui change la réponse, en dessous ou au-dessus des 100 mètres. Vous marquez le point, vous choisissez le drone, et le verdict indique quelle zone s'applique et ce qu'il faut pour y voler.

Mon enregistrement d'exploitant espagnol est-il valable en Allemagne ?

Oui. L'enregistrement de l'exploitant et les certificats de télépilote sont valables dans toute l'Union. Ce qui ne vous suit pas, ce sont les zones allemandes et les accords qu'elles exigent. En catégorie « spécifique », de plus, votre déclaration ou votre autorisation doit être présentée au LBA avant de voler.

Où consulter les zones officielles ?

Sur dipul, le portail du ministère fédéral des Transports, qui est aussi l'endroit où l'on effectue l'enregistrement de l'exploitant. Et n'oubliez pas que la règle s'applique même si une zone donnée n'est pas tracée.

Puis-je survoler la maison d'un voisin ?

Il vous faut son accord, sauf si votre drone pèse 0,25 kilo au plus et ne peut ni enregistrer ni transmettre d'images, de sons ou de signaux radio, ou si vous volez à 100 mètres ou plus en remplissant toutes les conditions prévues par le texte.

Puis-je voler près d'un aéroport allemand ?

En catégorie « ouverte », à moins de 1000 mètres d'un aéroport ou dans la bande de son axe de piste, non : la seule issue y est la catégorie « spécifique ». Pour les autres aérodromes, la zone est de 1500 mètres et l'accord de l'aérodrome suffit.

Puis-je voler dans un parc national allemand ?

Uniquement avec l'accord exprès de l'autorité de protection de la nature, quelle que soit la hauteur. L'issue au-dessus de 100 mètres qui existe dans d'autres espaces protégés ne vaut pas dans les parcs nationaux.

Ai-je besoin d'une assurance pour un petit drone ?

Oui. En Allemagne, l'assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout drone, sans seuil de poids, et l'attestation doit être emportée à chaque vol. En Espagne et au Portugal, le seuil est différent : ne le tenez donc pas pour acquis en passant la frontière.

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